Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Le site restaurant-lalocomotive.fr appartient au Restaurant La Locomotive – SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 60 rue Emile Zola, 62590 Oignies.

Personne physique ou morale, La Locomotive est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@restaurant-lalocomotive.fr

Le site  restaurant-lalocomotive.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web  restaurant-lalocomotive.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par La Locomotive. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par  restaurant-lalocomotive.fr

En accord avec sa politique de communication, le site  restaurant-lalocomotive.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par La Locomotive, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site  restaurant-lalocomotive.fr.

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web  restaurant-lalocomotive.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@restaurant-lalocomotive.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web  restaurant-lalocomotive.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web  restaurant-lalocomotive.fr appartient exclusivement à La Locomotive. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Une peine de 2 ans d’emprisonnement est encourue et une amende de 150 000€.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@restaurant-lalocomotive.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 60 rue Emile Zola, 62590 Oignies.

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web  restaurant-lalocomotive.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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